13/12/2013

QUESTION #5 : Vols de bébés : le système français est-il complice?


«Une peine d'au moins deux ans, mais qui ne pourra pas dépasser trois ans, 
sans retour en prison, a été requise en appel à l'encontre des principaux responsables
 de L'Arche de Zoé, Eric Breteau et Emilie Lelouch, qui avaient tenté en 2007 
d'exfiltrer du Tchad 103 enfants censés être des orphelins du Darfour. (...) 
Condamnés en première instance à trois ans de prison, dont deux ferme, 
et 50.000€ d'amende, Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch comparaissent 
pour escroquerie, exercice illicite de l'activité d'intermédiaire à l'adoption 
et tentative d'aide à l'entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière.» 
Le Parisien (29/11/2013).
  
«... des membres de cette association s'apprêtaient à embarquer, avec 103 enfants 
affublés de faux pansements, dans un avion spécialement affrété à destination 
de la France. (...) L’association disait vouloir sauver des orphelins du Darfour. 
Mais selon plusieurs ONG, ces enfants étaient tchadiens pour la plupart et avaient 
au moins un parent en vie. (...) Eux accusent le ministère des Affaires étrangères
 d'avoir été au courant de l'opération, de ne pas s'y être opposé avant de faire
 machine arrière pour des raisons diplomatiques. (...) Pour Simon Miravete, 
l'avocat d'Alain Péligat, il sera «intéressant, d'un point de vue intellectuel, 
de savoir si cette opération était légale ou non». 
Le Figaro (20/11/2013)
«C’est là qu’elle apprendra qu’elle a été achetée, "près de mille francs pour l’époque, 
c’est beaucoup". Là aussi que sa mère lui révèle qu’un médecin français 
lui a écrit un faux certificat de grossesse avant qu’elle monte dans l’avion. (...) 
D’après un rapport de la police fédérale datant de 1992, quelques 
3000 bébés brésiliens auraient ainsi été acheminés illégalement (...) 
aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, en France et en Italie. » 
Le Monde (8/1/2013) 

«Ils m’ont déclarée comme leur fille biologique. Sur mes papiers d’identité, 
les dates et lieux de naissance sont faux. A cause de cela, je ne peux pas avoir 
accès aux archives des cliniques pour retrouver la vérité. Je veux 
obtenir le droit de changer mes papiers d’identité parce qu’ils n’énoncent 
qu’une suite de mensonges. Le droit français ne me protège pas.» 
K.L.L.  

Des personnes profitent de la situation de précarité de femmes enceintes vulnérables pour s’approprier leur bébé et le placer en «adoption», avec transfert d’argent. D’autres se permettent de déclarer comme leur enfant biologique un enfant né d’une autre famille biologique. D’autres encore font croire que des enfants placés en crèches sont «orphelins» pour pouvoir prétendre les «sauver». Kidnapper et séquestrer un enfant est un crime. Ce crime doit être puni. Quel chef d’accusation figure clairement dans le droit français pour protéger les enfants de ces expropriateurs qui prétendent «adopter» ? Pourquoi un tel vide juridique? Pour défendre qui?